MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

                   

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site à l’adresse : https://acapi.org, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriété

 

ACAPI (Atelier Ciné Audio Photo Ingré)

Mairie d'Ingré

14, Place de la mairie

BP31

45140 INGRÉ

Email acapi.photo@gmail.com

Immatriculation Associative: RNA W452001925

 

Responsabilité éditoriale

     

Le Responsable de la publication est Mr Gérard CHAMBOUVET en sa qualité de Président de l’Association

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Hébergement

                

L’hébergement est assuré par la société Wix.com
 

Contenu du site

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La consultation des informations et des images proposées sur le site d’ACAPI est laissée à la libre appréciation des utilisateurs et ce sous leur entière responsabilité.

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Conditions d’utilisation

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Ce site est destiné à l’information, de ce fait les droits d’utilisation (photographies, images, textes…) sont réservés à la communication et non à des fins commerciales. Aucune autorisation n’est donnée pour modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site sauf accord particulier et préalable conclu avec ACAPI

      

Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

   

Liens hypertexte (URL)

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